fixation des taux de l'imposition

См. также в других словарях:

• imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire Des Infirmières Bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya… …   Wikipédia en Français

• Affaire des infirmieres bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… …   Wikipédia en Français

• Affaire des infirmières bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Valtchéva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya… …   Wikipédia en Français

• Milton Fridman — Milton Friedman Pour les articles homonymes, voir Friedman. Milton Friedman Milton Friedman Naissance …   Wikipédia en Français

• Milton Friedman — Pour les articles homonymes, voir Friedman. Milton Friedman Milton Friedman Naissance 31 …   Wikipédia en Français

• Pilotage économique — Politique économique La politique économique est l ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement les économistes distinguent… …   Wikipédia en Français

• Politique economique — Politique économique La politique économique est l ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement les économistes distinguent… …   Wikipédia en Français

• Politique économique — La politique économique est l ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement les économistes distinguent les politiques… …   Wikipédia en Français

• Politiques économiques — Politique économique La politique économique est l ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement les économistes distinguent… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle